4. Similitudes constatées au niveau des étapes de développement
Ayant situé les différentes étapes de la réalisation d’un logiciel, nous examinons comment à chacune peut naître une tentation de plagiat et par quelles similitudes au niveau des logiciels il se manifeste.
4.1 Conception
Cette situation se manifeste lorsque l’auteur d’un logiciel est parti d’une idée nouvelle, qu’il a conçu un produit réellement original sur la base de cette idée et qu’il estime avoir été spolié.
Le nombre d’affaires qui arrivent devant les tribunaux dans un tel contexte est faible. Pour qu’il y ait un contentieux de ce type, il faut que soient réunies deux conditions : que le marché soit très ciblé et que le produit soit très original dans sa conception. Seul un marché très ciblé peut donner lieu à un concept susceptible...
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Similitudes constatées au niveau des étapes de développement
Mise en évidence de la contrefaçon
Bibliographie
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