5. Les drones dans le droit international de l’aviation civile
5.1 Convention de Chicago et travaux de l’OACI
La question des aéronefs sans pilote a été débattue de longue date dans l’histoire de l’aviation puisque la Convention de Paris de 1919 sur l’aviation civile, remplacée depuis par la Convention de Chicago, l’abordait déjà en son article 15.
Depuis 1944, l’article 8 de la Convention de Chicago prévoit qu’« Aucun aéronef pouvant voler sans pilote ne peut survoler sans pilote le territoire d’un...
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Les drones dans le droit international de l’aviation civile
Les drones dans l’Union européenne
Sources bibliographiques
- (1) - Global Air Traffic Management Operational concept (Doc 9854, p. B-6) - Unmanned aerial vehicle (UAV). An unmanned aerial vehicle is a pilotless aircraft, in the sense of Article 8 of the Convention on International Civil Aviation, which is flown without a pilot-in-command on-board and is either remotely and fully controlled from another...
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