3. Passé et futur
3.1 Une technologie déjà ancienne
Déjà en 1919, la Convention de Paris – remplacée en 1954 par la Convention de Chicago – aborde la régulation des vols transnationaux d’aéronefs sans pilote.
La Convention relative à l’aviation civile internationale, généralement désignée sous le nom de Convention de Chicago, ville où elle a été signée en 1944, fournit les règles de l’aviation civile internationale applicables entre les pays signataires. Elle comprend 19 annexes qui détaillent ces règles et sur lesquelles se basent les cadres juridiques nationaux. La Convention de Chicago a créé l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une agence des Nations unies chargée de la coordination et la régularisation du transport aérien international....
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Présentation de quelques problématiques juridiques liées à l’utilisation des drones
Sources bibliographiques
- (1) - Global Air Traffic Management Operational concept (Doc 9854, p. B-6) - Unmanned aerial vehicle (UAV). An unmanned aerial vehicle is a pilotless aircraft, in the sense of Article 8 of the Convention on International Civil Aviation, which is flown without a pilot-in-command on-board and is either remotely and fully controlled from another place (ground,...
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