2. Définitions
Dans la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, il est écrit que la pharmacovigilance a pour objet la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effet indésirable résultant de l’utilisation des médicaments et produits mentionnés à l’article L 5121-1.
La pharmacovigilance s’exerce notamment sur tous les médicaments bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), d’une Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) ou d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU), et repose sur :
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Définitions
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
LOUIS (S.) - Établir un cahier des charges de veille bibliographique. - Fiche pratique [1064].
-
ROZENBAUM (L.) - Traçabilité des produits pharmaceutiques en milieu hospitalier. -
Réglementation
Lois
Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme
Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social
Loi n° 93-5 du 4 janvier...
Annexe : Formulaire de déclaration d’effet indésirable
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