4. Après les travaux : réception, garanties, maintenance
Le chantier de TP ne se termine pas avec les travaux, ni avec la réception et la mise en service.
Les travaux liés à la garantie de parfait achèvement et le dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage sont généralement du ressort de l'équipe de direction du chantier.
Bien que tous les ouvrages de TP en France soient soumis aux garanties décennales (Article 1792 du Code civil) et trentenaire (Articles 1382 et 2262 du Code civil), les entreprises ne s'assurent habituellement pas contre les risques correspondants, vu le montant des primes réclamées. L'organisation doit donc prévoir un archivage rigoureux (pièces contractuelles, comptes-rendus de réunions, ordres de service…) et de très longue durée, de façon à pouvoir comprendre et réagir en cas de désordre sur l'ouvrage qui apparaîtrait de très nombreuses années après la mise en service....
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Après les travaux : réception, garanties, maintenance
Chantiers à l'International
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
(
130 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
