6. Litiges
Des litiges peuvent survenir au cours de travaux ou après la réception.
Ces litiges peuvent porter sur le prix, la conformité des travaux par rapport aux pièces contractuelles ainsi que sur la qualité des travaux.
Les litiges peuvent survenir même s’il y a eu, lors de la soumission, une volonté des contractants d’accepter les dispositions de la norme AFNOR NF P03-001 .
6.1 Choix entre règlement amiable ou judiciaire
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Litiges
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
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