Inexécution et fin de contrat (précède la résolution)
Le paiement des travaux

Le contrat prend fin en général parce que chaque partie a rempli ses obligations, c’est-à-dire pour l’entrepreneur livrer l’ouvrage commandé, pour le maître de l’ouvrage payer la totalité du prix. Des difficultés surviennent souvent en cours d’exécution ayant pour résultat une fin prématurée du contrat.

L’origine de cette fin est souvent d’ordre financier ; si pour un contrat de construction individuelle ou un VEFA (vente en l’état final d’avancement), la réglementation est très bien définie, pour un contrat d’entreprise où un maître d’ouvrage a confié à un ou plusieurs entrepreneurs ou intervenants un marché en vue de la construction d’un ouvrage, la réglementation est mal définie.

Une grande liberté est laissée aux parties ; ainsi, généralement ce sont les règles du Code civil qui s’appliquent. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016...