Présentation
RÉSUMÉ
La réception est un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage prend livraison de l’ouvrage et constate que l’exécution est conforme au contrat. La réception comporte des effets juridiques très importants pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. C’est l’article 1792–6 du Code civil qui fixe le cadre juridique. Les dispositions de cet article évoluent en fonction de la jurisprudence. La réception est donc une étape essentielle de l’opération de construction. Son prononcé entraîne des conséquences tant financières que juridiques, aussi bien pour le maître d’ouvrage que pour les constructeurs et les assureurs.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP et CHEC
INTRODUCTION
La réception est un acte essentiel de l’opération de construction. Son prononcé par le maître d’ouvrage (réception expresse) ou le juge (réception judiciaire) entraîne des conséquences juridiques (acceptation des travaux, avec ou sans réserves), transfert de propriété et de responsabilités, déclenchement des garanties (garanties de bon achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale) et financières (paiement du solde de l’ouvrage, libération de la caution). Ces conséquences sont valables pour le maître d’ouvrage et pour les constructeurs (ou entreprises) et leurs assureurs.
Le maître d’ouvrage (le client) est bien souvent inexpérimenté en la matière et son intérêt, comme celui de l’entrepreneur ou des constructeurs, est de l’informer et de le guider dans cette phase du déroulement des travaux. S’il ne se sent « pas sûr », son intérêt est de se faire assister par un tiers qui connaît cette procédure, qui est issue de l’article 1792-6 du Code civil et de la jurisprudence évolutive en la matière.
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MOTS-CLÉS
Réception des travaux | Réception de travaux expresse | Réception de travaux tacite | Réception avec réserves | Réception sans réserve | Maître d’ouvrage | Maître de l’œuvre | Vices cachés
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
La réception de chantier
Préambule
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier , - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
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