5. Résolution ou résiliation du chantier
5.1 Définition
La résolution, ou dans le langage courant l’« annulation de contrat pour inexécution des conditions », constitue la sanction la plus intransigeante car elle met immédiatement fin au contrat.
Il y a deux notions : le Code civil réformé par l’ordonnance du 10 février 2005 évoque la « résolution » du marché, alors que la norme NF P03–0001 évoque la notion de « résiliation ».
Si l’on se réfère à la tradition, la distinction est la suivante :
la résolution du contrat a un effet rétroactif, ce que l’on peut traduire par le fait que le contrat est censé n’avoir jamais existé, les parties devant être remises dans la situation dans laquelle elles se trouvaient avant le contrat. Dans ce cas...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Résolution ou résiliation du chantier
Litiges
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(
139 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
