1. Préambule
1.1 Réception : un acte juridique
La réception est un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage prend livraison de l’ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat.
La réception comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.
1.2 Cadre juridique : article 1792-6 du Code civil
Le cadre juridique de la réception est fixé par l’article 1792-6 du Code civil.
C’est...
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Préambule
Dispositions de l’article 1792-6
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier , - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
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