3. Différentes formes de réception
La réception des travaux peut prendre différentes formes, en relation avec le comportement des différents acteurs, maître d’ouvrage, entrepreneurs, constructeurs et aussi maître d’œuvre dans le cas où le maître d’ouvrage aurait pris un maître d’œuvre.
Les trois cas de réception possibles (réception expresse, réception tacite et réception judiciaire) vont être successivement examinés (tableau 2 ).
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Différentes formes de réception
Transcription des dispositions légales dans les marchés de travaux
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier , - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
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