5. Conclusion
La réception est un acte juridique fixé par l’article 1792-6 du Code civil (et la jurisprudence qui en découle) par lequel le maître d’ouvrage prend livraison de l’ouvrage et constate la bonne exécution comme prévu au contrat. C’est pour le maître de l’ouvrage qui est bien souvent inexpérimenté juridiquement et en matière de construction un point crucial. Il doit donc s’informer ou se faire assister. L’objectif de cet article a été de l’aider à bien réaliser cet acte.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conclusion
Annexes
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier , - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(
139 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
