2. Dispositions de l’article 1792-6
La réception de travaux est une étape essentielle de l’opération de construction. En effet, c’est un acte juridique par lequel le maître d’ouvrage prend livraison de l’ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat. Son prononcé entraîne des conséquences tant financières que juridiques, aussi bien pour le maître d’ouvrage que pour les constructeurs et les assureurs.
2.1 Caractères unilatéral et contradictoire
La réception des travaux est unique ; elle est prononcée en une seule fois par le maître d’ouvrage, sauf si la réception est prononcée judiciairement.
Cependant, le marché peut contenir une clause permettant une réception par bâtiment ou par tranche lorsque les travaux correspondant à ce bâtiment ou à cette...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Dispositions de l’article 1792-6
Différentes formes de réception
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier , - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(
139 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
