1. Présentation générale des différents types de garanties
La réalisation d’une opération, comme la construction d’un bâtiment industriel ou d’une maison individuelle, peut être soumise à des aléas pouvant compromettre sa finition, et pour lesquelles le maître d’ouvrage (le client) n’est pas toujours bien informé. Aussi faut-il, pendant la construction ou après, apporter au maître de l’ouvrage, qui s’est assuré par une assurance dommages-ouvrage, les garanties des autres partenaires de l’acte de construire (maître d’œuvre, architecte, constructeur, entreprises…).
Si le maître d’ouvrage constate des désordres après la réception des travaux, il peut agir en actionnant, si possible avec son maître d’œuvre, ces garanties à l’encontre des constructeurs ou entrepreneurs.
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Garantie de parfait achèvement (d’une durée de 1 an)
La garantie de parfait...
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Présentation générale des différents types de garanties
Garantie de parfait achèvement
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al. - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
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