3. Garantie biennale
3.1 Définition
La garantie biennale est une garantie de 2 ans minimum en matière de construction immobilière. Cette garantie a évolué avec le temps. Elle est également connue sous le nom de « garantie de bon fonctionnement ». Il est à noter que :
la durée de 2 ans est un minimum prévu par la loi, le contrat peut prévoir une garantie allant jusqu’à 10 ans ;
le délai part de la réception de l’ouvrage.
3.2 Réglementation
...
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Garantie biennale
Garantie décennale
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al. - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
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