4. Garantie décennale
La garantie décennale est un élément qui rassure le maître d’ouvrage. Simple à mettre en place au premier abord, elle nécessite souvent un acte juridique long et coûteux.
4.1 Responsabilité des constructeurs
La responsabilité décennale est au centre de la responsabilité des constructeurs. Cette responsabilité apparaît comme le droit commun de la responsabilité des constructeurs tant son domaine s’est élargi au fil du temps. Il est toutefois utile de noter que cette responsabilité décennale n’est utilisable a priori que pour réparer les dommages présentant un certain caractère de gravité causés à un ouvrage.
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Garantie décennale
Garantie dommages-ouvrage
Sources bibliographiques
- (1) - SERIN (P.) et al. - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications.eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
- (2)...
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