3. Parcs annexes et/ou considérés d’ERP
Pour les parcs de stationnement annexes d’établissements recevant du public (ERP) et/ou considérés ERP d’une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules, les types PS prévus à l’article GN 1 § 1 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié fixeront les règles générales.
En attendant leur parution, les commissions de sécurité se réfèrent, au moment de l’instruction du permis de construire ou de la demande d’aménagement et de transformation, aux dispositions de l’arrêté type 2935 (ex 331 bis) qui s’applique aux parcs d’une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules, en les adaptant au cas particulier du parc de stationnement considéré (cf. [Doc. C 4 412]).
Concernant les mesures d’isolement , des dispositions particulières...
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Parcs annexes et/ou considérés d’ERP
Parcs annexes de lieux de travail
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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