5. Parcs d’installations classées pour la protection de l’environnement
La loi du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées, soumet à une police spéciale les installations qui, si des dispositions particulières d’aménagement ou d’exploitation n’étaient adoptées, pourraient être à l’origine de dangers ou d’inconvénients sérieux pour le voisinage et l’environnement.
Les installations soumises à cette réglementation sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées. Les parcs de stationnement y portent le numéro 2935.
Suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation, les installations classées sont soumises :
à autorisation : classe A ;
à déclaration : classe D.
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Parcs d’installations classées pour la protection de l’environnement
Parcs à rangement automatisé
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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