Parcs annexes de lieux de travail
Parcs de stationnement couverts - Réglementation

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C4411 V1 Article de référence

Parcs annexes de lieux de travail
Parcs de stationnement couverts - Réglementation

Auteur(s) : Jean-Claude SAVOUREUX

Date de publication : 10 février 2002 | Read in english

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4. Parcs annexes de lieux de travail

La définition du lieu de travail est celle de la directive CEE n o  89654. Cette définition du lieu de travail couvre tous les espaces situés à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments de l’établissement destinés à recevoir des postes de travail et, plus largement, où le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Il s’agit donc, notamment, de tous les locaux annexes d’usage collectif, de tous les dégagements et espaces accessibles et également des postes et des espaces de maintenance. Bien entendu, la fréquence de l’accès aux zones de maintenance ou aux postes de travail occasionnels permettra d’évaluer, nonobstant l’application de réglementations spécifiques, les dispositions raisonnablement praticables.

Toutefois, les dispositions relatives aux lieux de travail ne sont pas applicables aux parties communes,...

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