2. Parcs de bâtiments d’habitation
Le
titre VI de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié
, relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Au-dessous de la capacité minimale définie ci-dessus, aucune prescription supplémentaire n’est imposée aux locaux du fait de la présence de véhicules.
L’accès des parcs est interdit aux véhicules de plus de 3,5 t de poids total en charge (art....
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Parcs de bâtiments d’habitation
Parcs annexes et/ou considérés d’ERP
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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