1. Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
L’Union européenne, qui comprend actuellement vingt-huit États membres (tableau 1 ) est aujourd’hui régie essentiellement par deux traités : le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (dont la version d’origine, signée à Rome le 25 mars 1957, s’appelait « Traité instituant la Communauté européenne »). Ces deux Traités, le second surtout, ont fait l’objet de nombreuses modifications depuis leur signature :
par le Traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997 ;
le Traité de Nice du 26 février 2001, entré en vigueur le 1 er février 2003 ;...
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Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
Transposition de ces règles européennes en droit français
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