11. Statut réglementaire sur le plan environnemental
11.1 Règlements applicables
Se référer aux textes figurant en [Doc. C 5 374].
Le statut spécifique, applicable actuellement, est défini par la circulaire du ministère de l'Environnement n° 96-85 en date du 11 octobre 1996 relative aux cendres volantes issues de la filtration des gaz de combustion d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'environnement .
Cette circulaire, toujours en vigueur en 2008, précise les conditions de valorisation et, dans le cas où elles ne peuvent pas être valorisées, les conditions d'élimination des cendres résultant de la fibration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations thermiques. Cette circulaire...
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Statut réglementaire sur le plan environnemental
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