3. Mise en œuvre
Les ascenseurs en service pourront être concernés par une ou plusieurs des prescriptions décrites ci-dessus, en fonction de leur technologie, de leur âge, de leur utilisation, et aussi des éventuelles modernisations dont ils auront déjà fait l’objet.
Plusieurs points devront dès lors être pris en considération par le propriétaire de l’installation dans les décisions qu’il aura à prendre :
situation de l’appareil au regard des différentes mesures à mettre en œuvre : leur nombre, ce qu’elles impliquent comme opérations techniques (on pourra se référer à cet égard à la norme NF P82-212 ou 312 de novembre 2005 qui indique les différentes opérations à effectuer en fonction de chaque type de modification ou transformation de l’installation) ;
possibilité ou non de conserver des éléments...
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Mise en œuvre
Réglementation
Loi n o 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
Décret n o 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations...
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