2. Prescriptions
L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs énumère les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations existantes.
Pour chaque dispositif sont d’abord indiqués les critères de décision (ce qu’il faut vérifier) puis des prescriptions (ce qu’il faut obtenir).
2.1 Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2008
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Prescriptions
Mise en œuvre
Réglementation
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux...
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