5. Liquidation du marché
La liquidation du marché obéit à des règles différentes selon la nature du contrat passé entre le maître de l’ouvrage et son locateur. Si, en effet, le locateur d’ouvrage doit la totalité des prestations relevant des prix convenus, qu’ils soient unitaires ou forfaitaires, et s’il ne peut en principe les remettre en discussion sous le prétexte d’erreur dans le calcul du prix ou de sous-estimation des charges résultant de l’exécution des travaux, il reste que les conséquences des altérations du marché seront différentes selon que celui-ci a été passé à prix ou à forfait ou qu’il a été passé à la série de prix ou selon toutes autres modalités comportant des prix unitaires sur la base desquels seront liquidés les prix de l’ouvrage.
5.1 Marchés conclus ne varietur et autres catégories de marchés
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Liquidation du marché
Responsabilités et contentieux
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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