Le système d’évacuation des eaux usées d’une maison est indispensable à son bon fonctionnement, sain et durable. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les maisons individuelles jusqu’à 20 pièces qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées (EU) peu chargées en matières polluantes proviennent exclusivement des cuisines et des salles de bains, soit de l’évier, des lavabos, douche et baignoire, sans oublier les lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge. (Ce sont les eaux ménagères ou eaux grises.)
Les eaux-vannes (EV) proviennent exclusivement des toilettes ; elles sont appelées aussi « eaux noires ».
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées et EV contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension ; ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
Suite à la collecte, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche toutes eaux qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.
Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué.
Nota : procédure d’agrément transférée aux organismes notifiés (1er mars 2021, loi ASAP)
À compter du 1er mars 2021 et conformément à l’article 33 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), les agréments des dispositifs de traitement ne seront plus délivrés par les ministères en charge de la santé et de l’environnement mais par les organismes notifiés compétents dans le domaine des produits d’assainissement et désignés par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé, à savoir le CERIB et le CSTB. En conséquence, les avis d’agréments ne seront plus publiés au Journalofficiel mais directement sur le portail ministériel sur l’assainissement non collectif.
Les avis d’agrément gardent le même format que les avis au JORF et comprendront une annexe technique présentant les caractéristiques du dispositif de traitement agréé....