1. La réglementation
1.1 Offres de climatisation
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Règlement n° 1516/2007 de la Commission du 19 décembre 2007
Il définit, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (texte du 19 décembre 2007, paru au Journal officiel de l’Union européenne le 20 décembre 2007).
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Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
Il est relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abroge le règlement (CE)...
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La réglementation
Les appareils de climatisation destinés au rafraîchissement ou au chauffage
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