Réseaux de distribution — Introduction

La directive européenne 96/92/CE concernant le marché intérieur de l’électricité a défini de façon officielle la mission du distributeur d’électricité en distinguant formellement :

• le producteur ;

• le gestionnaire de réseau de transport ;

• le gestionnaire de réseau de distribution ;

• le fournisseur et vendeur d’électricité.

On trouve ainsi précisé le rôle du gestionnaire du réseau de distribution, que l’on assimile au distributeur ou encore à l’opérateur de réseau, même si la frontière entre réseau de transport et réseau de distribution n’est pas définie en niveau de tension.

Ces définitions ont le mérite de donner aux mots un sens plus universel et moins dépendant de l’organisation de telle ou telle compagnie.

Pour la France, la loi n 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a repris ces principes et les a appliqués au modèle français ( cf . encadré).

• Le gestionnaire de réseau de distribution (que nous assimilerons au distributeur) et qui sera communément appelé GRD est donc l’entité qui a en charge :

  • de développer les réseaux (c’est-à-dire de les concevoir et de les réaliser) ;

  • d’exploiter les ouvrages (c’est-à-dire de les conduire et d’en assurer l’accès, la surveillance et la sécurité) ;

  • d’entretenir les réseaux.

À ces missions traditionnelles, s’ajoutent de façon plus précise de nouvelles missions induites par l’ouverture des marchés :

• facturation des services de transport sur le réseau de distribution ;

• règlements financiers liés aux ajustements entre offre et demande ;

• gestion de la production injectée sur le réseau de distribution ;

• gestion de l’accès au réseau de distribution.

Cependant, l’organisation d’ensemble du système électrique français dans son nouveau cadre réglementaire n’étant pas encore stabilisée, il est un peu prématuré d’en décrire le fonctionnement aujourd’hui. Il importe cependant de ne pas les oublier.