5. Cadre réglementaire
5.1 Réglementation
Ce paragraphe, à l’origine destiné aux chefs d’établissement peut néanmoins être connu de l’élingueur, bien qu’il ne soit pas directement responsable de la mise en œuvre de certaines obligations.
Tous les dispositifs placés entre la charge et l’appareil de levage sont considérés dans la réglementation comme des accessoires de levage, ou apparaux de levage.
La réglementation indique les règles de conception et de construction des accessoires, mais également les procédures de mise sur les marchés des accessoires.
Il existe donc plusieurs obligations :
les obligations du constructeur ;
les obligations de l’utilisateur....
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Cadre réglementaire
Accidents
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