2. Contrat de coordination SPS
L’obligation d’établir un contrat avec le maître d’ouvrage pour les missions SPS résulte des dispositions des articles R. 4532-20 à 22 du Code du travail, dispositions auxquelles seul le particulier peut échapper.
Le contrat, dans le cas où le coordonnateur est un agent du maître d’ouvrage, peut être remplacé par un document écrit permettant d’individualiser chaque opération.
2.1 Qualification du contrat
Le contrat SPS a soulevé un certain nombre de questions quant à sa nature juridique ; on admet généralement qu’il peut être considéré comme un contrat de louage d’ouvrage, non rattaché à la construction, donnant au coordinateur une obligation de moyen et non de résultat : le coordonnateur SPS n’étant pas un constructeur, il n’est...
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Contrat de coordination SPS
Coordonnateur
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