1. Mission SPS
1.1 Introduction
La mission « sécurité et protection de la santé » résulte de la transposition de la directive européenne n o 92/57 du 24 juin 1992, assurée par une loi et quatre décrets d’application :
loi n o 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil en vue d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ;
décret n o 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité ;
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Mission SPS
Contrat de coordination SPS
Sources bibliographiques
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