3. Coordonnateur
3.1 Encadrement de la fonction
Le coordonnateur, tout comme l’architecte et le contrôleur technique, voit son statut défini par une loi, en l’occurrence la loi n o 93-1418 du 31 décembre 1993.
Celle-ci précise très clairement que le coordonnateur de sécurité intervient dans le cas de la coactivité interentreprises en y incluant les sous-traitants.
La fonction de coordonnateur peut être exercée, soit par une personne physique, soit par une personne morale : dans ce dernier cas, aucune autre compétence n’est exigée d’elle que d’être en capacité de confier la fonction de coordination à une personne physique compétente.
Le décret du 26 décembre 1994 a validé la position...
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Coordonnateur
Sécurité : affaire de chacun
Sources bibliographiques
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