10. Dépôts sauvages et décharges illégales
De plus en plus, des dépôts sauvages de déchets ou des pseudo décharges apparaissent dans le paysage français. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu des dispositions pour permettre avec plus d’efficacité la lutte contre ces pratiques illégales. Il faut rappeler que dans le droit français, c’est le maire qui a le pouvoir de police sur sa commune et qui doit relever les infractions au Code de l’environnement.
10.1 Dépôt sauvage
Un dépôt sauvage est un acte d’incivisme d’un ou de plusieurs particuliers ou entreprises ; ceux-ci déposent des déchets à l’extérieur des installations de gestion des déchets prévues et donc autorisées à cet effet. Ces dépôts sont de faibles surfaces et dispersés dans le milieu rural ou la périphérie...
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Dépôts sauvages et décharges illégales
Rôles, responsabilités et obligations
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