11. Rôles, responsabilités et obligations
11.1 Responsabilité de l’entrepreneur
Le Code de l’environnement stipule : « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». C’est donc à l’entrepreneur de s’assurer que son prestataire est bien habilité à prendre en charge ses déchets, et que leur gestion s’effectue selon la réglementation.
Il faut noter que cette responsabilité partagée ne peut actuellement être transférée ; en effet, l’entrepreneur est responsable de ses déchets, même lorsque ceux-ci ne sont plus dans son giron. Il est donc très important d’avoir un bon suivi et de vérifier les autorisations de ses prestataires. Car, en cas...
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Rôles, responsabilités et obligations
Focus sur le traitement des déchets issus des travaux publics
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