6. Obligations des employeurs et des salariés
La réglementation issue de la transposition de la directive cadre en droit français dans la loi du 31 décembre 1991 définit les obligations respectives des chefs d’entreprises et des salariés. Ces obligations sont transcrites in extenso.
6.1 Obligations du chef d’entreprise
Les articles L. 4121-1 et L. 4121- 2 (ex L. 230-2) du Code du travail rappellent les principes généraux de prévention mis à la charge du chef d’entreprise en matière de sécurité et santé :
« Le chef d’entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé « physique et mentale » des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques...
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Obligations des employeurs et des salariés
Formation et qualification du personnel
Sources bibliographiques
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