2. Normalisation de l’activité de contrôle technique pendant l’exécution des travaux
Aux termes de l’article R. 125-18 (1er alinéa) du CCH, le contrôle technique obligatoire porte « sur la solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert et des éléments d’équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ».
Mais le contrôle technique pouvant aussi porter, à la demande du maître de l’ouvrage, « sur tous autres éléments de la construction dont la réalisation est susceptible de présenter des aléas techniques particuliers contre lesquels le maître de l’ouvrage estime utile de se prémunir » (CCH, art. R. 125-18, 2e alinéa), la norme AFNOR NF P 03-100 de septembre 1995, en définissant les « Critères généraux pour la contribution du contrôle technique...
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Normalisation de l’activité de contrôle technique pendant l’exécution des travaux
Dispositions spécifiques applicables aux marchés publics de travaux
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