Marchés de travaux privés

Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l’environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Des lois d’ ordre public , social ou économique, auxquelles il n’est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l’activité des maîtres d’ouvrage et de leurs locateurs.

Sous réserve de ces lois, dont beaucoup sont codifiées au Code du travail et au Code de la construction et de l’habitation, les conditions d’exécution d’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’Afnor (NF P 03-001 pour les travaux de bâtiment, et NF P 03-002 pour les travaux de génie civil) afin de donner aux participants à l’acte de construire un cadre permettant de régir leurs relations contractuelles, à charge pour eux de définir les modalités particulières d’exécution de chaque opération, le contrat, signé dans toutes ses composantes, faisant alors la loi des parties. Mais ces normes n’ont pas un caractère obligatoire, et n’ont d’effet contraignant que si le marché signé y fait référence.

L’objet du présent dossier [ ] et [ ] est de fournir au lecteur une approche synthétique de l’ensemble de ces questions, souvent éparses dans des ouvrages ou articles spécialisés.