19. Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
La présentation et la vente au public, dans les locaux d’une même exploitation, des articles et produits visés à la présente section qui constituent des dangers particuliers d’incendie ou d’explosion, sont subordonnées aux dispositions spéciales suivantes, indépendamment des réglementations auxquelles elles peuvent être soumises par ailleurs :
la présentation et le stockage de tous ces articles et produits sont à l’abri de tout rayonnement calorifique (radiateur, projecteur, soleil, etc.) ;
les points de vente de ces articles et produits sont éloignés les uns des autres d’au moins 3 m, ou isolés entre eux de telle sorte qu’un accident survenant à l’un ne risque pas de se propager rapidement...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux