1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article P 1)
Les dispositions du présent article sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour :
la danse (bals, dancings, etc.) ;
-
les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
20 personnes en sous-sol ;
100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
120 personnes au total.
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Construction
Sources bibliographiques
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