2. Réglementation
2.1 Code de la construction et de l’habitation
L. 123-2
L. 371-4
R. 111-13
R. 111-37 et R.111-38
R. 121-1 et suivants
R. 123-1 et suivants
R. 152-6 et R.152-7
2.2 Textes législatifs
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre...
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Réglementation
Sources bibliographiques
Normes
Les normes sont classées par ordre de dates de parution.
- Équipement de protection et de lutte contre l’incendie – Symboles graphiques pour plans de protection contre l’incendie – Spécifications (indice de classement : S60-302) - NF ISO 6790 - Septembre 1987
- Protection contre l’incendie – Plans...
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