Modules ou conteneurs spécialisés
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant l'installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration

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Modules ou conteneurs spécialisés
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant l'installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration

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Date de publication : 10 décembre 2013

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6. Modules ou conteneurs spécialisés

6.1 Conditions d'installation (article GC 18)

Les modules ou conteneurs spécialisés peuvent être installés temporairement dans les locaux accessibles ou non au public ainsi qu'à moins de 8  m d'un bâtiment, après avis de la Commission de Sécurité compétente.

Ils doivent être aménagés dans les conditions fixées ci-dessous :

  • a)  seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils de cuisson et les appareils de remise en température. Ces appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes ;

  • b)  chaque module ou conteneur spécialisé doit comporter un seul...

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