Contrôle de la pollution de l'eau

La pollution des eaux est une notion qui est en constante évolution. Dans le passé, la pollution concernait des substances ajoutées volontairement ou involontairement dans les eaux par l’homme. On ne pouvait donc pas considérer, par exemple, qu’une eau naturellement riche en arsenic était une eau polluée.

Aujourd’hui, cette notion évolue et une nouvelle définition de la pollution des eaux serait plutôt : toute substance qui interdit un usage de l’eau peut être considérée pour cet usage précis comme une pollution. En ce qui concerne l’eau destinée à la consommation humaine, une eau naturellement riche en arsenic devient donc une eau polluée.

L’eau de surface peut aussi être polluée si elle a un effet néfaste pour la faune et la flore. Dans la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le délit de pollution précise bien que c’est toute substance ajoutée volontairement ou non à l’eau, qui a une action néfaste vis-à-vis de la faune, de la flore.

En ce qui concerne l’eau destinée à la consommation humaine ou indirectement les aliments entrant dans la ration alimentaire, on considérera qu’il y a pollution de l’eau si l’eau peut directement ou indirectement être à l’origine de maladies.