Rôle de l'Agence nationale des fréquences

Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’État et sont utilisées dans de nombreux domaines. Les émissions radioélectriques peuvent subir des brouillages et, n’ayant pas de frontière, nécessitent une coordination aux frontières.

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif créé en 1997 comptant près de 310 agents. L’ANFR défend les positions françaises au niveau international, gère les bandes de fréquences, autorise les sites radioélectriques et contrôle le spectre (contrôle et mesures sur le terrain, dans le cadre de la surveillance du marché des équipements radioélectriques et du traitement des réclamations relatives aux perturbations radioélectriques).

Il existe onze affectataires constitués de neuf entités gouvernementales : Administration de l’aviation civile, ministère de la Défense, Centre national des études spatiales, Haut-Commissaire de la République ou Administrateur supérieur dans les collectivités d’outre-mer (pour les besoins de la sécurité publique et au profit des radioamateurs), ministère de l’Intérieur, Administration de la météorologie, Administration des ports et de la navigation maritime, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Télécommunications sur les territoires français outre-mer et de deux autorités administratives indépendantes, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Les affectataires disposent de bandes de fréquences le plus souvent en partage avec les autres.

L’ANFR propose la répartition des bandes qui est adoptée en son conseil d’administration. Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) résultant est signé par le Premier ministre. La gestion de l'ANFR est confiée au directeur général nommé par un décret du Président de la République après avis. L’Agence est organisée en cinq directions.

• La Direction de la stratégie est une direction transverse, chargée d’étudier les enjeux stratégiques portant sur les fréquences radioélectriques et de proposer des recommandations sur la valorisation économique et sociétale du spectre des fréquences. Elle est également chargée de coordonner les travaux de l’ANFR sur les problématiques d’exposition du public aux champs électromagnétiques, ainsi que de la surveillance du marché des équipements radioélectriques.

• La Direction de la planification du spectre et des affaires internationales gère les bandes de fréquences : elle défend les positions françaises dans les instances internationales et instruit en France les dossiers des changements d’affectation. Elle coordonne les fréquences aux frontières. Elle gère aussi le...