Rôle de l'Agence nationale des fréquences

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif créé en 1997 comptant près de 310 agents. L'ANFR défend les positions françaises au niveau international, gère les bandes de fréquences, autorise les sites radioélectriques et contrôle le spectre.

Il existe onze affectataires, constitués de neuf entités gouvernementales et de deux autorités administratives indépendantes, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les affectataires disposent de bandes de fréquences le plus souvent en partage avec les autres.

L'ANFR propose la répartition des bandes qui est adoptée en son conseil d'administration. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) résultant est signé par le Premier ministre.

La gestion de l'ANFR est confiée au directeur général. Il est nommé par un décret du Président de la République après avis. L'Agence est organisée en cinq directions :

• la direction de la Stratégie est une direction transverse, chargée d'étudier les enjeux stratégiques portant sur les fréquences radioélectriques et de proposer des recommandations sur la valorisation économique et sociétale du spectre des fréquences. Elle est également chargée de coordonner les travaux de l'ANFR sur les problématiques d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

• la direction de la Planification du spectre et des affaires internationales coordonne la participation nationale aux instances internationales et européennes en matière de fréquences et prépare dans ce cadre la répartition des bandes de fréquences entre catégories de services et entre administrations et autorités affectataires.

• la direction de la Gestion nationale des fréquences est chargée des activités interministérielles pour une bonne utilisation collective des bandes de fréquences.

• la direction technique du Contrôle du spectre reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d'instruction de brouillages inter-affectataires.

• la direction des Conventions avec les affectataires coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'ANFR entrant dans le cadre de conventions avec les administrations et autorités affectataires.

Dans cet article nous allons tout d'abord mettre l'accent sur la gestion des bandes de fréquences et la prospective, puis sur les assignations et la gestion des sites et la gestion pour le compte des affectataires, et pour finir sur le contrôle et l'instruction des brouillages nécessaires pour vérifier la...