3. Recensez les substances et mélanges dangereux et comparez ces données à la nomenclature ICPE
3.1 Recensez les substances et mélanges dangereux
Vous devez recenser les substances et mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans votre installation.
Avec l’entrée en vigueur de la directive n° 2012/18 du 4 juillet 2012 , dite Seveso III, le 1 er juin 2015, ce recensement doit être effectué en application du Règlement européen 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges dangereux, dit règlement CLP.
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Recensez les substances et mélanges dangereux et comparez ces données à la nomenclature ICPE
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