Erreurs à éviter
Vérifier son classement sous le régime Seveso

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FIC0036 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Vérifier son classement sous le régime Seveso

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2014 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne vous appuyez pas sur une version obsolète de la nomenclature

Ne vous basez pas sur une ancienne version de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il est nécessaire de s’assurer que l’on possède la dernière version de celle-ci avant de vérifier son classement sous le régime Seveso, ainsi que le dépassement des seuils bas ou haut.

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