7. Foire aux questions
Comment effectuer le recensement des substances et mélanges dangereux ?
À la demande du ministère en charge de l’environnement, l’ INERIS (sélectionnez Guide Déchets/Seveso dans la rubrique Guides) met à disposition des exploitants un Guide pour faciliter ce recensement : « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ».
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