Notre conseil
Vérifier son classement sous le régime Seveso

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FIC0036 V1 Fiche pratique

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Vérifier son classement sous le régime Seveso

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2014 | Read in english

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5. Notre conseil

5.1 Anticipez l’échéance du 1er juin 2015

Dans tous les établissements susceptibles de détenir des substances ou mélanges dangereux, il est impératif d’anticiper la mise en œuvre des obligations liées à l’entrée en vigueur de la directive n° 2012/18 du 4 juillet 2012 , dite Seveso III, le 1 er  juin 2015, en effectuant un pré-recensement des substances et mélanges dangereux sur la base de la classification du Règlement européen CLP.

L’objectif est d’évaluer les modifications de classement induites...

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