Connaître les règles de classement
Vérifier son classement sous le régime Seveso

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FIC0036 V1 Fiche pratique

Connaître les règles de classement
Vérifier son classement sous le régime Seveso

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2014 | Read in english

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2. Connaître les règles de classement

2.1 Déterminez si votre établissement est classé Seveso

La nomenclature des installations classées est divisée en quatre parties :

  • les substances potentiellement dangereuses (exemple : installation de remplissage d’aérosols inflammables) ;

  • les activités potentiellement dangereuses (exemple : traitement des déchets) ;

  • les installations impliquant certaines substances industrielles (activités dites IED, exemple : transformation des métaux ferreux) ;

  • les installations impliquant les substances et mélanges dangereux (exemple : substances dangereuses pour l’environnement).

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