4. De la présentation du projet d’arrêté préfectoral jusqu’à l’exploitation de l’activité
4.1 La présentation
Une fois l’instruction terminée, les prescriptions envisagées pour permettre l’exploitation des activités projetées sont soumises par deux fois ( avant et après le passage au CoDERST) au pétitionnaire. Une lecture attentive de ces projets d’ AP avec vôtre (ou vos) conseil(s) en environnement est indispensable pour solliciter du préfet les modifications souhaitées et pouvoir respecter les différents articles ( cf. Analyser le projet d'arrêté préfectoral
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De la présentation du projet d’arrêté préfectoral jusqu’à l’exploitation de l’activité
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